diagnostic plomb mini

Texte de loi:

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Section unique : Mesures d'urgence contre le saturnisme.
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification.
Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique.
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures.
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.
Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification.

La facilité de travail et la résistance à la corrosion font du plomb un matériau de choix jusqu’au début du XXème Siècle.
Le plomb est un composant toxique par l’accumulation dans l’organisme dû à la poussière ou la fumée. Code de la santé publique: Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail – Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante. Immeubles à usage d’habitation construits avant 1949. Le plomb, présent dans les peintures, est dangereux pour les nourrissons, les jeunes enfants et les femmes enceintes. Les symptômes d’une exposition prolongée, à de faibles quantités de plomb, peuvent être moins visibles mais sont néanmoins graves. L’anémie est fréquente et des lésions du système nerveux peuvent entraîner des déficiences intellectuelles.D’autres symptômes comme la perte d’appétit, des douleurs abdominales, la constipation, la fatigue, l’insomnie, l’irritabilité et les maux de tête peuvent être identifiés. exposition excessive continue, notamment en milieu industriel, peut causer des troubles rénaux. Le but du Diagnostic plomb est de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit…). Le résultat est exprimé en mg/cm², et le risque d’exposition est évalué en fonction de la dégradation du revêtement. Si une présence de plomb est détectée, le diagnostic doit être réalisé moins d’un an avant la date de promesse de vente. En l’absence de plomb, il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau constat à chaque vente.